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Constitution
MODIFICATION AUX STATUTS DE Le conseil d’administration de l’Association des administrateurs municipaux du Nouveau Brunswick (AAMNB)/Association of Municipal Administrators of New Brunswick (AMANB) recommande par la présente que les statuts adoptés le 22 avril 1977 et modifiés par la suite le 16 mai 1979, le 30 avril 1981, le 25 avril 1985, le 19 mai 1988, le 30 avril 1992, le 19 mai 1994, le 28 mai 1998, le 10 juin 1999, le 19 juin 2001, le 18 juin 2009 et le 19 mai 2011soient abrogés ET EN OUTRE QUE tous les membres de l’AAMNB/AMANB adoptent les statuts ci-joints que propose le comité de renouvellement des statuts, à compter du 14 juin 2012.
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CONSTITUTION L'Association a pour nom Association of Municipal Administrators of New Brunswick en anglais, et Association des administrateurs municipaux du Nouveau-Brunswick en français. (1) L'Association a pour but:
(2) L'Association est sans but lucratif. Un particulier ne peut percevoir aucune portion de ses gains ou de ses revenus, pas plus qu'un administrateur, un membre ou un employé de l'Association ne peuvent recevoir de rémunération découlant de ses activités, sauf un montant raisonnable pour services rendus pour le compte de l'Association. (3) Négociations collectives Nonobstant toute autre disposition à cet égard, l'Association n'a pas pour but d'entrer ni ne peut entrer dans des négociations collectives entre employeurs et employés en vertu des dispositions d'une loi quelconque qui s'y rapporte ni dans toute autre circonstance; elle n'a pas pour but ni ne peut se joindre, s'associer, ni s'affilier à une association locale ou provinciale d'employés ni à une filiale locale ou provinciale ni à une association nationale ou internationale d'employés comptant parmi ses buts la réglementation des relations entre employeurs et employés par l'entremise de la négociation collective et elle ne peut accepter une telle association comme membre. (4) L'Association est bilingue et ses deux langues officielles sont le français et l'anglais. (1)L'Association comprend:
(2) Toutes les demandes d'adhésions doivent être approuvées par le Conseil de direction. (3) Un certificat d'adhésion est délivré à chaque membre sur paiement de sa cotisation. (4) Tout membre, à son adhésion, doit consentir à respecter la Constitution, les règlements et le Code de déontologie de l'Association. (5) Seuls les membres titulaires qui ont acquitté leur cotisation ont droit de voter, d'occuper un poste et de siéger au Conseil de direction. L'Association peut imposer une cotisation de temps à autre. (1) L'exercice financier de l'Association s'étend du ler avril au 31 mars. (2) Le montant de la cotisation annuelle est déterminé par tous les membres sur recommandation du Conseil de direction; des factures sont envoyées par le trésorier dans les 30 jours qui suivent la conférence annuelle. Les règlements suivants régissent la formation et le fonctionnement de succursales régionales au sein de l'Association. (1) Les membres représentants des municipalités affiliées à l'Association peuvent s'organiser en succursales régionales et faire une demande de reconnaissance à la conférence annuelle; cette demande doit être faite par l'entremise du Conseil de direction. (2) Il incombe au Conseil de direction de soumettre à la prochaine conférence annuelle toute demande mentionnée au paragraphe (a), de même que le rapport du Conseil de direction sur cette question. (3) Chaque succursale régionale peut présenter des recommandations écrites au Conseil de direction ou toute autre question pertinente touchant l'Association. (4) Les régions sont composées des municipalités figurant à l'annexe "A" de la présente Constitution. (1) Le Conseil de direction de l'Association se compose:
(2) Les membres du Conseil de direction sont élus à chaque assemblée annuelle et demeurent en fonction jusqu'à ce que de nouveaux administrateurs soient élus à la prochaine assemblée annuelle. (3) Le Comité des candidatures est composé du président sortant et de deux (2) autres membres à long terme et en règle de leurs cotisations, nommés par le Conseil de direction. Le Comité des candidatures doit présenter les candidats aux postes de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire et de neuf directeurs (représentant chacun une des neuf (9) régions), et les autres personnes-ressources jugées nécessaires par le Conseil de direction. Le Comité des candidatures présente les candidats au Conseil de direction à l'assemblée annuelle. Les nominations supplémentaires à n'importe quel poste de directeur peuvent être proposées à l'assemblée annuelle par n'importe quel membre actif en règle. Lorsqu'il y a plus d'un candidat acceptable pour le poste de président ou de directeur régional, le vote est pris par scrutin secret. (4) Chaque fois qu'un poste de directeur devient vacant, le président nomme sans délai un membre actif en règle pour occuper ce poste vacant jusqu'à la prochaine assemblée annuelle. Si le poste de président devient vacant, le vice-président l'occupera immédiatement. (5) Le Conseil de direction comprend les membres suivants:
(1) Le ou la Président(e) préside toutes les assemblées de l'Association; il ou elle désigne, sur avis conforme du Conseil de direction, la banque ou l'association qui aura le compte de l'Association de façon à mieux favoriser son essor et protéger ses intérêts. (2) Il ou elle est président(e) du Conseil de direction. (3) Il ou elle prépare le rapport annuel, y compris un compte rendu du travail de l'année avec les suggestions et recommandations qu'il ou elle estime être du plus grand avantage de l'Association. (4) Dès son entrée en fonction à la conférence annuelle, il ou elle nomme deux personnes compétentes pour vérifier les comptes de l'Association pour l'année financière en cours.
En l'absence du président, le vice-président occupe son poste et se charge de ses fonctions et, ce faisant, détient tous les pouvoirs dont bénéficie son supérieur. Le poste de président(e) sortant(e) sera membre du Comité d'accréditation professionnelle et aura droit à tous les privilèges et droits associés comme membre du Comité d'accréditation professionnelle.
Le secrétaire, en l'absence de la directrice générale : (1) s'occupe de la correspondance de l'Association et en fait rapport au Conseil de direction (2) avise les membres de toutes les assemblées du Conseil de direction et donne tout autre avis jugé nécessaire. (3) rédige les procès-verbaux de l'assemblée annuelle et des autres assemblées de l'Association et du Conseil de direction. (4) accepte toute autre tâche que peut lui attribuer le Conseil de direction. Le montant des honoraires que reçoit le secrétaire est fixé à la conférence annuelle. (1) Le trésorier a la garde des livres, des registres financiers et autres biens de l'Association; il tient à jour une liste exacte des administrateurs et des membres de l'Association et en informe le secrétaire; il reçoit toute somme due à l'Association par les membres ou toute somme provenant d'autres sources; il donne des reçus et dépose ces sommes immédiatement au crédit de l'Association dans la banque désignée par le président et paie tous les comptes de l'Association par chèque dûment signé par un d'entre les deux; le président ou le vice-président et le trésorier ou la directrice générale. (2) Le trésorier soumet les livres et les comptes aux vérificateurs sur demande et présente au Conseil de direction, avant l'ouverture de la conférence annuelle, un état financier complet de l'Association démontrant toutes les recettes et dépenses de l'année, ainsi qu'un relevé complet des redevances non perçues, s'il y a lieu. (3) Le montant des honoraires du trésorier est fixés à la conférence annuelle.
(1) Sauf dans le cas d'une élection par acclamation, l'élection des administrateurs se fait par scrutin lors de la conférence annuelle. Chaque candidat à un poste doit être dûment proposé à l'assemblée annuelle par un membre avant que sa candidature ne puisse être acceptée.
Si une seule personne est proposée pour chaque poste, elle sera déclarée élue par acclamation. Si plus d'une personne est proposée pour chaque poste, on procède au scrutin et la personne qui reçoit le plus grand nombre de votes dans chaque cas est déclarée élue. (3) Le Conseil de direction ainsi élu entre en fonction lors des exercices de fermeture de la conférence annuelle et les membres occupent leur poste jusqu'à ce que le prochain Conseil de direction entre en fonction. (4) Chaque membre titulaire a droit à une voix.
(1) La conférence annuelle de l'Association a lieu le ou les jours et à l'endroit fixés par le Conseil de direction. Les membres doivent être avisés par écrit de la tenue de cette conférence au moins quatre semaines à l'avance. (2) Les droits qui doivent être perçus lors de la conférence annuelle sont fixés par le Conseil de direction de l'Association et les membres doivent être avisés du montant de ces droits en même temps que de la conférence annuelle. Chaque année, au début de la conférence annuelle ou avant, tous les membres doivent payer les frais d'inscription au trésorier. Les membres qui n'ont pas payé leur inscription ne peuvent pas participer à la conférence annuelle.
Les comités sont nommés à la discrétion du président. La première personne nommée à chaque comité préside celui-ci, et le président de l'Association est membre d'office de tous les comités. Un quorum représente une majorité simple des membres, à n'importe quelle assemblée du Conseil de direction ou de tout autre comité de l'Association.
La présente Constitution peut être révisée à la conférence annuelle et à une assemblée extraordinaire. Tout membre désirant apporter une modification à la présente Constitution doit soumettre la modification qu'il propose par écrit au secrétaire, qui donnera à chaque membre de l'Association une copie de la modification proposée, au moins quatre (4) semaines avant la conférence annuelle ou l'assemblée générale extraordinaire. Pour l'adoption d'une modification à la Constitution, il faut obtenir un vote majoritaire de tous les membres présents ayant droit de vote.
Toute résolution peut être adoptée par une majorité simple des personnes présentes ayant droit de vote. Toute question imprévue de procédures est tranchée par le président, compte tenu de l'édition la plus récente de Roberts Rules of Order et du Code Morin. Le 22 avril 1977.
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