Résolution des conflits
COMITÉ DE RÉSOLUTION DES CONFLITS
DE L’AAMNB ET DE L’UMNB
| Programme mis en veilleuse : en cours de révision |
- Mandat
Le Comité de résolution des conflits formé de bénévoles est un groupe de médiation par les pairs. Son intervention peut être une « première étape » afin d’aider les municipalités en cas de relations difficiles entre le conseil et le personnel ou entre les membres du conseil. Le comité aidera les parties visées à cerner elles mêmes les problèmes afin de mieux les comprendre et d’arriver à une entente mutuellement satisfaisante quant à la façon de les résoudre. Il importe de souligner que le Comité de résolution des conflits de l’AAMNB de l’UMNB n’est pas un groupe de médiation professionnel.
- Définitions
Médiation – Processus selon lequel une tierce partie impartiale aide les autres à négocier une solution à un problème. Les médiateurs aident les parties à chercher une solution durable et acceptable à leur problème, et à déterminer si la solution proposée est meilleure ou pire que le fait de ne pas régler le différend.
Comité de résolution des conflits (ci-après le « comité ») – Il est composé de membres de l’Union des municipalités du Nouveau Brunswick (UMNB) et de l’Association des administrateurs municipaux du Nouveau Brunswick (AAMNB).
Équipe de résolution des conflits (ci-après « l’équipe ») – Elle est composée de deux membres du comité (un membre du secteur administratif et un membre élu) qui sont nommés par le comité pour aider les municipalités en cas de relations difficiles entre le conseil et le personnel ou entre les membres du conseil, en les dirigeant au cours du processus de médiation.
MOPEN – Meilleure option pour une entente négociée
POPEN – Pire option pour une entente négociée
- Dépenses
Tous les repas et, au besoin, l’hébergement des membres de l’équipe seront payés par la municipalité requérante. Si celle ci n’est pas membre de l’UMNB ou de l’AAMNB, tous les coûts applicables (kilométrage, hébergement et repas) seront facturés à la municipalité par chacun des membres de l’équipe.
- Signification d’un avis
a) Demandes écrites
La correspondance doit être adressée et envoyée à la registraire qui en distribuera des copies à tous les membres du comité. Si un membre du comité reçoit une demande de médiation, celle ci doit immédiatement être envoyée à l’adresse suivante :
Comité de résolution des conflits
a/s de Isabelle Thériault, registraire
C.P. 7988
Grand-Sault, NB
E3Z 3G1
Un formulaire de demande de médiation (annexe A) sera transmis par télécopieur ou par la poste à la partie requérante. Une fois la demande remplie et signée, la registraire en fera parvenir une copie à tous les membres du comité pour étude. La copie originale sera conservée dans les dossiers au bureau de la registraire.
b) Demandes orales
Une demande de médiation faite oralement doit être transmise à la registraire et un formulaire de demande de médiation (annexe A) sera envoyé à la partie requérante. La demande doit être remplie et signée par les deux parties concernées. La registraire distribuera des copies à tous les membres du comité pour étude. La copie originale est conservée dans les dossiers au bureau de la registraire.